La vie du bail, de la mise en location au départ du locataire

clé de logement

La gestion d'un logement loué occupe un temps que les simulations de rentabilité ignorent le plus souvent. Entre la recherche d'un locataire, la rédaction du bail, l'état des lieux, l'encaissement des loyers, la régularisation des charges, les travaux d'entretien et les relations avec le syndic, un seul lot représente déjà plusieurs dizaines d'heures par an. Ce travail peut être assuré par le propriétaire ou confié à un professionnel titulaire d'une carte, moyennant un pourcentage des loyers encaissés auquel s'ajoutent des honoraires de mise en location.

Le choix du locataire

La sélection du locataire repose sur des pièces dont la liste est fixée par décret : le bailleur ne peut exiger ni relevé de compte bancaire, ni attestation d'absence de crédit, ni photographie d'identité. Le niveau de ressources habituellement recherché correspond à un multiple du loyer charges comprises, sans que cette règle ait de valeur légale. Les garanties complémentaires prennent la forme d'une caution solidaire apportée par un tiers, d'une garantie publique destinée à certains publics ou d'une assurance contre les loyers impayés, cette dernière excluant en principe le cumul avec un cautionnement.

Le bail et ses annexes

Le contrat de location d'une résidence principale vide est conclu pour trois ans lorsque le bailleur est une personne physique, un an pour une location meublée, et se reconduit tacitement. Le bail suit un modèle réglementaire et comporte des annexes obligatoires : dossier de diagnostics techniques, notice d'information, extrait du règlement de copropriété portant sur les parties communes et la destination de l'immeuble. Le dépôt de garantie est plafonné à un mois de loyer hors charges pour une location vide et à deux mois pour une location meublée.

L'état des lieux

L'état des lieux est établi à l'entrée et à la sortie, contradictoirement et en autant d'exemplaires que de parties. Sa précision détermine l'issue de tout litige ultérieur sur les dégradations : une mention générale du type bon état ne permet pas d'imputer une détérioration au locataire. Les photographies datées annexées au document ont une valeur probante réelle. La vétusté, qui résulte de l'usage normal et du temps, reste à la charge du bailleur, et des grilles de vétusté peuvent être annexées au bail pour fixer à l'avance les abattements applicables.

Loyers, charges et révision

Le loyer se révise une fois par an à la date prévue au contrat, dans la limite de la variation d'un indice de référence publié chaque trimestre, et à condition qu'une clause le prévoie expressément. Les charges se récupèrent soit au réel avec régularisation annuelle, soit au forfait en location meublée. La liste des charges récupérables est fixée par décret et ne peut être étendue par le bail : les travaux relevant de la propriété, les honoraires de syndic et les grosses réparations restent au bailleur. Dans certaines zones, un encadrement du niveau des loyers s'applique en plus.

Impayés et fin de bail

Un impayé se traite d'abord par le dialogue et par un échéancier écrit, la procédure judiciaire étant longue et coûteuse. En cas d'échec, la clause résolutoire insérée au bail impose la délivrance d'un commandement de payer par commissaire de justice, suivi d'un délai avant toute saisine du juge, et la trêve hivernale suspend les expulsions pendant plusieurs mois. Le congé donné par le bailleur n'est possible qu'à l'échéance du bail, avec un préavis et pour l'un des trois motifs admis par la loi : reprise pour habiter, vente, ou motif légitime et sérieux.