Le diagnostic de performance énergétique dans un projet locatif

plans de logement

Le diagnostic de performance énergétique est devenu en quelques années un élément déterminant de la valeur d'un logement mis en location. Longtemps considéré comme une formalité purement informative, il conditionne désormais le droit de louer, le niveau du loyer et l'accès à certains financements. Un investisseur qui achète un bien sans examiner sérieusement son classement et les travaux nécessaires pour le faire évoluer s'expose à voir son actif sortir du marché locatif avant la fin de son crédit.

L'objet du diagnostic

Le diagnostic classe le logement de A à G selon deux grandeurs, la consommation d'énergie primaire par mètre carré et par an et les émissions de gaz à effet de serre associées, la moins bonne des deux déterminant l'étiquette finale. Depuis sa refonte, il repose sur une méthode de calcul unique fondée sur les caractéristiques physiques du bâtiment, isolation, menuiseries, système de chauffage, production d'eau chaude et ventilation, et non plus sur les factures des occupants précédents. Il est opposable, ce qui signifie qu'un diagnostic erroné engage la responsabilité de son auteur.

Le calendrier d'interdiction

La loi a programmé le retrait progressif du marché locatif des logements les plus consommateurs, en commençant par les plus mauvais classements et en remontant l'échelle par étapes successives. Un logement concerné ne peut plus faire l'objet d'un nouveau bail ni d'un renouvellement, le bail en cours continuant jusqu'à son terme. Le calendrier a été modifié à plusieurs reprises depuis son adoption, et ses échéances se vérifient auprès des sources officielles avant toute décision d'achat ou de travaux.

Le gel des loyers

Les logements classés dans les deux dernières catégories ne peuvent plus faire l'objet d'une révision annuelle de loyer, ni d'une augmentation entre deux locataires. Cette mesure s'applique indépendamment de l'interdiction de louer et la précède dans le temps. Pour un bien détenu à crédit, elle se traduit par une érosion de la rentabilité, puisque les charges et les mensualités continuent d'évoluer tandis que la recette reste figée. L'audit énergétique, distinct du diagnostic, est par ailleurs exigé lors de la vente des logements les moins performants.

L'effet des travaux sur le classement

Le gain de classes se construit par l'isolation avant tout autre poste. La toiture et les combles représentent la déperdition la plus importante pour le coût de travaux le plus faible, suivis des murs, des planchers bas et des menuiseries. Le remplacement d'un système de chauffage fonctionnant au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur améliore sensiblement les deux grandeurs mesurées, mais ne produit son plein effet que sur un bâti déjà isolé. La ventilation conditionne la salubrité du logement après travaux et ne se traite pas après coup.

Copropriété et marges de manœuvre

Un appartement en copropriété limite fortement les interventions possibles : l'isolation par l'extérieur, le remplacement de la chaufferie collective et la réfection de la toiture relèvent de l'assemblée générale et non du propriétaire du lot. Les copropriétés sont tenues d'établir un projet de plan pluriannuel de travaux à partir d'un diagnostic technique global, et d'alimenter un fonds dédié. Un acquéreur a donc intérêt à lire les procès-verbaux des dernières assemblées avant de signer, car ils indiquent les travaux votés, ceux qui sont reportés et le niveau du fonds disponible.